Le 17 août 2021, le Maire de la ville de N’Djaména, Ali Haroun, a par un arrêté, réhabilité 111 agents communaux licenciés en 20219, pour motif de recrutement hors budget. Pourtant, les victimes de ce licenciement sont au nombre de 257 agents, recrutés successivement en 2016, 2017 et 2021. Les représentants de ces 257 agents rejettent cette réhabilitation partielle. C’est à travers une déclaration ce samedi.
Ils s’en tiennent aux injonctions de l’Inspection générale d’Etat (IGE), à la Mairie, l’enjoignant de réhabiliter ces agents, car les motifs invoqués en son temps sont faux. « La Mairie n’a fait qu’exécuter les ordres de l’IGE. S’il y a suspension, cette suspension concerne tout le monde, s’il y a licenciement, ce licenciement concerne tout le monde et s’il y a réhabilitation, cette réhabilitation doit aussi concerner tout le monde. Pas question de procéder à une réhabilitation partielle », clame Mahamat Issa Ali, président du suivi judiciaire du collectif des 257 ex- agents licenciés de la Mairie centrale.
C’est depuis 2019 que la Chambre administrative du tribunal de grande instance de N’Djaména « avait accédé à notre requête et a ordonné la réhabilitation collective des 257 agents suspendus », après avoir annulé la note de service portant la cessation des activités des agents au sein de la Mairie, rappelle Ali Mahamat Saleh Zakaria, président du collectif. Malheureusement, cette ordonnance de justice n’a pas été exécuté. Pas plus que les instructions de l’IGE, restée lettre morte. Même une commission tripartite mise en place par la Chambre administrative chargée de régler ce différend n’a donné aucune suite favorable.
Actuellement, le dossier est toujours sur la table du président de la Cour d’appel car la Mairie s’est pourvue en cassation contre la décision du premier juge. Le dossier a été plaidé et mis en délibéré pour le 02 septembre 2021. Et les agents disent ne pas comprendre ce qui ressemble à une fuite en avant du Maire de la ville « au lieu d’attendre la décision finale pour prendre acte, il a été décidé unilatéralement d’appliquer ses propres lois à l’égard d’une ordonnance de la chambre administrative du tribunal de grande instance qui produit toujours ses effets judiciaires », s’offusque le président du suivi judiciaire, Mahamat Issa Ali.
Les enjeux sont énormes : la décision du premier juge demeure toujours valable, qui a ordonné leur réhabilitation, puisqu’elle n’a pas été annulée par la Cour d’appel révèle le président du suivi judiciaire « même si la Cour d’appel l’annule, la loi nous autorise à revendiquer nos 30 mois d’arriérés de salaires et des dommages-intérêts pour licenciement abusif devant le juge du fond », espèrent les victimes. Le tour doit se jouer d’ici le 02 septembre 2021, date de rendu du verdict final.
