Tchad : La ministre des affaires foncières déplore le manque de collaboration de la justice

#La #ministre des Affaires foncières, du développement de l’habitat et de l’urbanisme, Mme Ammina Ehermir Torna, répond aux Syndicats des #magistrats du Tchad (SMT & SYAMAT) qui posent comme condition non négociable sa poursuite judiciaire, l’accusant pour menace et outrage à magistrats sur les membres de la 1ere Chambre civile du Tribunal de grande instance de N’Djaména, lors de leur intervention judiciaire au service de Cadastre le 22 juin 2021.

Dans sa sortie médiatique ce 1er juillet, Mme Ammina Ehermir Torna se veut déterminante. Pour elle, ça n’est pas une réponse. Elle relève que sa préoccupation première à la tête de ce département est « d’identifier les typologies de conflit foncier au Tchad, les procédures employées à leur résolution, les fondements juridiques, les procédures et bien entendu les services compétents en charge des données pour éclairer toutes parties intéressées à la résolution de ces conflits ». Mme Amina Ehermir Torna demeure convaincue que cette démarche permettra des solutions à un problème qui est commun à tous les Tchadiens.

Elle appelle les magistrats à plutôt collaborer avec son département « le système judiciaire, ce qui inclut les magistrats, est un partenaire indispensable dans le règlement des conflits fonciers », a noté la ministre, avant de rappeler aux magistrats la séparation des deux pouvoirs (exécutif et judiciaire). « Ce qui impose imposent le respect de procédure lorsqu’il s’agit de communication et de partage des données entre les deux pouvoirs », souligne la ministre. Or, elle note avoir constaté que « des informations relatives aux règlements des conflits fonciers sont extraites et fournies à titre personnel par des agents en lieu et place des services compétents auxquels ils appartiennent, ceci sans respecter les procédures qui s’imposent ».

Les syndicats des #magistrats n’en décolèrent pas

Les deux syndicats des magistrats (SMT & SYAMAT) signent et persistent que l’intrusion de cette ministre dans la procédure en venant au Tribunal, ce qui est relevé dans leur assemblée générale, prouve que Mme Ammina Ehermir Torna a un intérêt pécuniaire dans cette affaire. Ils l’accusent pour menace et outrage à magistrats sur les membres de la 1ère Chambre civile du Tribunal de grande instance de N’Djaména lors de leur intervention judiciaire au service de Cadastre le 22 juin 2021, un jour avant l’assassinat d’un procurer.

Mme la ministre Ammina Ehermir Torna reste sereine. Pour cela elle a deux armes : la descente des magistrats à la direction du Cadastre ne respecte aucune procédure et la délégation judiciaire n’avait aucun document administratif la mandatant pour cette visite. Elle affirme être juriste à la base, et pour elle, c’est cela la vérité. Comme on le voit, c’est une véritable guerre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

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