Adoption du projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les conseillers nationaux du Tchad ont examiné et adopté, ce lundi 27 février 2024 au Palais de la Démocratie, le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

C’est la Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, qui a présenté et défendu ledit projet à l’hémicycle. Elle a souligné l’importance de ce texte pour le renforcement de l’indépendance de la magistrature et l’amélioration du système judiciaire tchadien. Ce projet de loi était attendu depuis plusieurs années par les acteurs du monde judiciaire. Il vise à mettre en place un CSM plus indépendant et plus efficace, capable de garantir l’impartialité et la probité des magistrats.

Le projet de loi introduit plusieurs innovations, notamment :la création d’un nouveau statut pour les magistrats, qui leur garantit une meilleure protection et une plus grande indépendance,la mise en place d’un système de nomination des magistrats plus transparent et plus impartial,le renforcement des pouvoirs du CSM en matière de discipline et de sanctions des magistrats.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les conseillers nationaux présents. Ce vote traduit l’adhésion de l’ensemble de la classe politique à l’importance de ce texte pour le renforcement de l’Etat de droit au Tchad.

L’adoption du projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature est une étape importante pour le renforcement de l’indépendance de la magistrature et l’amélioration du système judiciaire tchadien. Il est attendu que le nouveau CSM contribuera à garantir un système judiciaire plus juste et plus équitable pour tous les Tchadiens.

Related articles

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

36 − 30 =

Share article

spot_img

Latest articles

Newsletter

Subscribe to stay updated.