Tchad : La justice annule une décision jugée non conforme suspendant deux Maires

Les deux élus sont suspendus depuis le 23 septembre 2021 par une décision N°001 de l’administratrice déléguée auprès de la Commune du 7ème Arrondissement. Le Tribunal de grande instance de N’Djaména, statuant en matière administrative en référé, en date du 21 février 2022, a réhabilité le 2ème Adjoint au Maire, Mahamat Saleh Brahim et le 1er adjoint Kemkoi Gueou Pascal. Pour les juges, ces raisons sont infondées, alors que l’auteure de cette décision a refusé de se présenter devant les juges.

Le Tribunal de grande instance de N’Djaména a tranché.  « la présente ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrement… ». C’est l’extrait de l’ordonnance du Tribunal ayant siégé en matière administrative en référé sur plainte des deux Maires, Mahamat Saleh Brahim et Kemkoi Gueou Pascal, accusés et suspendus, depuis cinq (5) mois, pour des faits qualifiés de « altercations, d’insubordination, insulte à caractère racial et faux et usage de faux ». Pour le Tribunal, ces accusations sont non fondées et « ne sont pas conformes à l’ordonnance N°036 portant Statut des collectivités territoriales décentralisées ».

Avant cette ordonnance en suspension du juge administratif, c’est le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation qui avait annulé les effets de la suspension des deux Maires, selon une source proche du dossier qui nous informe que « ni le délégué du gouvernement auprès de la Commune de N’Djaména ni l’administratrice délégué auprès du 7ème Arrondissement n’ont daigné s’exécuter ». Les élus se sont alors tournés vers la justice qui vient de confirmer que cette suspension désormais illégale.

Pourquoi en est-on arrivé là ?

En réalité, les deux Maires suspendus semblent être victimes d’un abus administratif exercé par l’administratrice déléguée. En référence aux articles 127 et 128 de l’Ordonnance portant Statut des collectivités autonomes décentralisées, il n’y a que le ministre en charge de ces collectivités (de l’administration) qui est habileté à révoquer un Maire par un décret pris en Conseil de ministres.  L’article 107 prévoit que « les conseillers communaux règlent, par délibération, les affaires culturelles, sociales, sportives, éducatives, du développement », mais jamais administratives.

Cette administratrice déléguée auprès du 7ème Arrondissement outrepasse ses limites en allant jusqu’à signé signer des autorisations à la place du Maire. Tous ces actes suffisamment graves participent d’une course aux effrénés aux intérêts bas au détriment du développement communal. Les autorités de transition ont intérêt à se plancher sur ces manœuvres politiciennes qui ont retardé l’essor des communes élues depuis leur mise en œuvre les dix (10) dernières années.

C’est pourquoi cette ordonnance servie au délégué du gouvernement depuis le 23 février, il lui appartient de procéder à l’annulation des effets de la décision N°001 du 23 septembre 2021 portant suspension des deux Maires. Mahamat Saleh Brahim et  Kemkoi Gueou Pascal doivent retrouver leurs fonctions de Mairesqu’ils ont injustement perdus depuis plus de quatre (4) mois. Ça ne sera que justice.

Les autorités sont interpellées sur ces cas de règlements de comptes politiques orchestrés par des personnes mues par des intérêts œsophagiques.

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