Le parquet fédéral américain ne reconnaît pas d' »immunité absolue » pour Donald Trump

L’ancien président américain Donald Trump a réclamé auprès de la justice que les poursuites le visant soient classées sans suite, arguant ne pouvoir être inculpé pour les actions entreprises alors qu’il était à la Maison Blanche. Le parquet fédéral s’y est opposé jeudi.

Le parquet fédéral américain s’est opposé, jeudi 19 octobre, à la tentative de l’ancien président des États-Unis Donald Trump de classer sans suite les poursuites le visant au motif d’une « immunité absolue » dont il affirme jouir pour les actions entreprises lorsqu’il était à la Maison Blanche.

« Personne dans ce pays, pas même le président, n’est au-dessus de la loi », a écrit l’équipe du procureur spécial Jack Smith dans un document de 54 pages adressé à la juge qui préside l’affaire, l’exhortant à rejeter la demande de Donald Trump.

Donald Trump, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale. Il est accusé d’avoir manœuvré pour tenter d’inverser le résultat de l’élection de 2020, qu’il a perdue face à Joe Biden.

Début octobre, les avocats de l’ex-président avaient adressé une requête à la juge fédérale Tanya Chutkan, affirmant que « le tribunal devrait définitivement classer l’inculpation sans suite, en raison de l’immunité présidentielle ».

Citant une affaire impliquant l’ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Cour suprême, ses avocats avaient affirmé que le droit garantissait une « immunité absolue » au président « pour les actes s’inscrivant dans le ‘périmètre extérieur’ de ses responsabilités officielles ».

« L’actuelle administration a inculpé le président Trump pour des actes qui ne s’inscrivent pas seulement dans le cadre du ‘périmètre extérieur’, mais aussi au cœur de ses responsabilités officielles en tant que président », avaient-ils dit. Car en tant que chef de l’exécutif, avaient-ils soutenu, Donald Trump avait la responsabilité de « garantir l’intégrité des élections » et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.

Premier ex-président américain à être inculpé au pénal

Donald Trump « est soumis aux lois pénales fédérales comme plus de 330 millions d’autres Américains », a rétorqué l’équipe du procureur spécial, ajoutant qu' »aucun tribunal n’a jamais évoqué l’existence d’une immunité pénale absolue pour les anciens présidents ».

La requête de Donald Trump a peu de chances d’aboutir selon des experts, mais elle pourrait retarder le début du procès s’il se retrouve à devoir être tranché par la Cour suprême.

Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.

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