Justice: La Garde des Sceaux met fin au règne des clercs de notaires habilités par ordonnance

C’est un coup de balai attendu dans le milieu judiciaire. Par note circulaire, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, N’Dolenodji Alixe Naïmbaye met fin à une pratique aussi répandue qu’illégale : l’habilitation des clercs de notaires par ordonnance des tribunaux.

Au Tchad, de nombreuses études notariales ne tournaient que grâce à des clercs, ces employés principaux du notaire. En l’absence du titulaire, ces collaborateurs étaient autorisés par les présidents des juridictions à signer et à authentifier des actes à sa place. Pour le Ministère de la Justice, la tolérance a assez duré. Dans sa note, la Garde des Sceaux, tranche : cette pratique est « contraire à la loi » et « doit cesser immédiatement ». L’injonction est directement adressée aux chefs de juridictions. Ils sont désormais appelés à respecter strictement les lois qui encadrent la substitution et la suppléance des notaires. Fini les raccourcis.

Derrière ce rappel à la loi, se joue la crédibilité même des actes notariés. D’abord, la sécurité juridique. Un acte authentique n’a de valeur que s’il est signé par un officier public nommé par décret présidentiel. Un clerc habilité par simple ordonnance n’a pas cette qualité. Cette pratique laisse souvent des traces : des ventes immobilières, des titres fonciers ou des créations de sociétés peuvent être annulés devant un tribunal pour vice de forme. Le notaire titulaire engage son patrimoine, sa responsabilité civile et pénale. Un clerc ne présente pas les mêmes garanties. Enfin, cette pratique entretenait un flou qui favorisait la marchandisation des charges. On assistait à de véritables installations déguisées, où des clercs exerçaient comme notaires sans jamais avoir été nommés.

Si la circulaire tombe maintenant, ce n’est pas un hasard. Selon nos informations, le Ministère aurait été saisi ces derniers mois de plusieurs contentieux fonciers majeurs impliquant des actes dressés par des clercs habilités. À travers cette décision, la Chancellerie veut assainir la profession, protéger les citoyens et rassurer les investisseurs

Biaktchebo Emmanuel