Le président du comité technique spécial, GOUKOUNI WEDDEYE a instruit les membres du comité ad hoc chargés de recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant aux Politico Militaires ce jour 03 janvier 2021 lors d’une réunion qu’il a présidé au siège du Cadre National du Dialogue Politique.
Les membres de ce comité à qui les instructions ont été faites sont le ministre de la sécurité publique et de l’immigration, Vice-Président de ladite commission SOULEYMAN ABAKAR ADOUM, le Ministre de la Justice, garde des Sceaux MAHAMAT AHMAT ALHABO et le Secrétaire du Gouvernement MAHAMAT HAMID KOUA.
Comme fait suite au projet d’amnistie examiné en novembre dernier lors du Conseil Extraordinaire des Ministres portant l’amnistie de ceux qui sont en désaccord avec la loi et ceux qui sont poursuivis pour des faits listés dans le livre II du code pénal dans le titre I, et en vertu du décret n° 0171 daté du 23 décembre 2021, mettant en place une commission ad hoc chargée du recensement et de la restitution des biens immobiliers à des politico Militaires concernés par cette loi d’amnistie. Il s’agit en clair de donner la possibilité aux membres de cette commission d’enclencher le processus de cette restitution.
La mission de ce comité consisterait d’identifier tous les biens immobiliers appartenant au Politico Militaires précédemment confisqués par l’Etat ; faire sortir toutes les informations liées à l’état actuel de ces biens et d’en proposer un plan cohérent et ordonné d’accompagnement et de restitution.
Quoique cette tâche ne figure guère dans les attributions du CTS, elle a été initiée pour répondre aux questions brulantes posée par les Politico Militaires comme préalable pour leur participation au Pé dialogue et au Dialogue National Inclusif.
La mission vise non seulement de restituer les biens des politico Militaires confisqués mais aussi et surtout de trouver des alternatives aux occupants.
