Le Sénat tchadien proposé par le gouvernement Kebzabo est approuvé par le Conseil national de transition le 27 juin 2023 et installé en mars 2025. Chambre parlementaire, il joue un rôle très important dans l’action du pays.
Selon le projet gouvernemental du Tchad, le Sénat a pour mission d’adopter les lois, d’apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen. Il représente les collectivités autonomes. Chambre haute du parlement du Tchad, il a vu ses premières élections sénatoriales le 25 février 2025. Soutenu par la nouvelle constitution approuvée par les électeurs le 17 décembre 2023 et promulguée le 293, il est d’une importance capitale dans la mise sur pied d’un gouvernement fort et respectueux des textes démocratiques.
Au Tchad, le Sénat est composé de 69 sénateurs renouvelés intégralement tous les six ans. Chacune des 23 régions du Tchad est représentée par trois sénateurs dont deux élus par un collège électoral composé des membres des conseils municipaux et régionaux, soit 46 sénateurs élus. Le dernier des sénateurs de chaque région est nommé par le président de la République, soit au total vingt-trois sénateurs.
Autonomie
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il représente les collectivités autonomes. Sur le plan financier, le Senat en tant que représentant des collectivités territoriales est doit être autonomes financièrement. Elle devrait disposer d’un budget propre et gérer librement ses ressources. Notamment, impôts locaux, dotations de l’État dans les limites fixées par la loi. En effet, le Senat dispose d’une autonomie réglementaire, financière et administrative.
Il n’est pas de bonne gouvernance, de faire dépendre le contrôleur , des moyens du contrôlé (Gouvernement) sous peine d’inefficacité du contrôle. Le Sénat détermine et arrête lui-même le budget annuel nécessaire à son fonctionnement, lequel budget est inscrit par ordre au budget de l’Etat. Ce budget est en principe remis au Sénat qui l’administre, l’exécute et en assure le contrôle de l’exécution lui-même.
En effet, Il est de tradition que les budgets des assemblées parlementaires soient discutés en séance plénière, comme du reste ceux des pouvoirs publics.
Fonction
Dans une démocratie , le Sénat assure trois fonctions essentielles. La fonction législative qui consiste à initier des lois et des amendements et à les voter ; celle de contrôle parlementaire qui consiste en un travail mené aussi bien au sein de l’hémicycle que sur le terrain, afin de détecter les dysfonctionnements et y remédier de façon consensuelle ; et la fonction de représentation aussi bien des populations, des collectivités territoriales décentralisées que des organisations socio-économiques, qui peut se faire à l’échelon national comme international (diplomatie parlementaire) et consiste à prendre en charge les préoccupations des populations, en mettant un accent particulier sur la résolution de problèmes collectifs concrets. Ce qui suppose une approche inclusive, pragmatique et méthodique, y compris en privilégiant les coalitions et partenariats.
Il faut préciser selon les textes qui régissent le fonctionnement du Sénat, dans une démocratie, « la fonction de représentation intègre aussi la fonction de conseiller du Gouvernement. Toutes ses fonctions, doivent s’accomplir dans le cadre d’un dialogue interinstitutionnel qui promeut la collaboration et la complémentarité dans la gestion de l’Etat, gage de gouvernance apaisée et efficace ».
Rôle
Selon les auteurs du Capital, les sénateurs doivent s’assurer que les préoccupations des élus locaux et des citoyens de leurs circonscriptions soient prises en compte dans le processus législatif. Les sénateurs participent d’ailleurs à des événements locaux et rencontrent régulièrement les élus et les citoyens. Ils veillent ainsi à maintenir un lien étroit avec le territoire qu’ils représentent.
Les sénateurs ont la possibilité d’interroger le Gouvernement dans le cadre de leur rôle de contrôle. À ce titre, tout sénateur peut, via des questions écrites ou orales, examiner l’action du Gouvernement.
Le Plus
Le sénateur peut demander des comptes aux ministres sur des questions précises et les interpeller sur des problèmes de gestion publique. Cette fonction de contrôle vise à garantir la transparence et la responsabilité des actions gouvernementales et à prévenir les abus de pouvoir. Un sénateur peut également être mandaté par le Gouvernement pour une mission temporaire.
À la différence des députés, les sénateurs ne sont pas habilités à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. En revanche, à l’inverse de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous.
La loi devant le Sénat
Selon les experts et spécialistes des questions démocratiques et sénatoriales, « quand un texte est soumis aux sénateurs, il peut provenir de plusieurs sources différentes. Pour l’essentiel, il s’agit d’un projet de loi déposé par le gouvernement devant l’Assemblée nationale, voté par elle et transmis au Sénat ; D’ un projet de loi déposé par le gouvernement devant le Sénat ; D’une proposition de loi due à l’initiative d’un ou plusieurs sénateurs ; D’une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés, votée par l’Assemblée nationale puis transmise au Sénat.
Le texte déposé est aussitôt enregistré, imprimé et distribué pour qu’il puisse être porté à la connaissance de tous les sénateurs. Il est renvoyé pour étude devant la commission permanente ou plus rarement devant une commission spécialement constituée pour l’examen de ce texte ».
Le texte de la commission
« Avant d’être examiné en séance plénière, tout projet ou toute proposition de loi est transmis à une commission chargée de l’étudier, de proposer des modifications et d’élaborer le « texte de la commission » qui sera discuté en séance publique. Dans le cas des projets de loi de finances, lois de financement de la sécurité sociale et projets de révision de la Constitution, la discussion porte sur le texte déposé par le Gouvernement », indique les textes générales des dispositifs du Senat (Info Senat).
Preuve démocratique
Selon Barthélémy Nkoa Ondoa, Expert en Administration Parlementaire, « le Sénat apparait comme une preuve qui justifie l’effectivité des libertés ou tout au moins, du processus démocratique . Exemple du Tchad. Ceci, dans la mesure où les institutions parlementaires sont considérées comme l’essence même de la démocratie.
En effet, « en dépit de son effectivité, de ses actions, et de sa détermination reste influencer par le système suivant le principe de la continuité du système dans les Administrations Publiques. C’est ce qui lui a value la qualification du remplissage et du mimétisme institutionnel. Cela dit, il est évident que seule la prolifération des institutions ne pourrait contribuer à l’édification d’un pays sans y adjoindre à celles-ci des Hommes `’forts’’ c’est-à-dire les hommes dotés d’une grande culture patriotique et qui sont conscients des lourdes responsabilités qui leur sont assignées et l’avenir de leur pays ».
